En vigueur depuis le 11 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes médicales pour l'armée
L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) est remplacée par l'annexe I du présent (Arrêté du 8 juin 2026) arrêté.