Arrêté du 8 juin 2023

Article 3

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Article 3

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Conditions de validité de la licence d'exploitation

Résumé. Pour garder sa licence valide, la société doit suivre les règles et avoir une assurance et un certificat en cours de validité.

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2023

Source : Légifrance