Arrêté du 8 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2023

Source : Légifrance