Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur l'isolation des réseaux de chaleur et de froid
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur en 2027 pour améliorer l'isolation des réseaux de chaleur et de froid.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.