Arrêté du 8 juin 2023

Article 7

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Article 7

Après délibération, le jury propose au ministre la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité, pour chaque fonctionnaire stagiaire dont la titularisation n'est pas proposée au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une année de stage supplémentaire.

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Proposition de titularisation des fonctionnaires stagiaires par le jury

Résumé. Le jury dit au ministre qui peut rester et qui doit faire une autre année d'essai.

Après délibération, le jury propose au ministre la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité, pour chaque fonctionnaire stagiaire dont la titularisation n'est pas proposée au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une année de stage supplémentaire.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance