Créé le 15 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de titularisation des fonctionnaires stagiaires par le jury
Résumé. Le jury dit au ministre qui peut rester et qui doit faire une autre année d'essai.
Après délibération, le jury propose au ministre la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité, pour chaque fonctionnaire stagiaire dont la titularisation n'est pas proposée au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une année de stage supplémentaire.