Arrêté du 8 juin 2023

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Détermination des référentiels et éléments d'évaluation pour le jury).

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Accès du fonctionnaire stagiaire à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports

Résumé. Un stagiaire peut demander à voir sa grille d'évaluation, ses avis et ses rapports.

Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4 (Détermination des référentiels et éléments d'évaluation pour le jury).

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance