Créé le 15 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès du fonctionnaire stagiaire à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports
Résumé. Un stagiaire peut demander à voir sa grille d'évaluation, ses avis et ses rapports.
Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 4.