Arrêté du 8 juin 2023

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les deux responsables doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance