Créé le 15 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs
Résumé. Les deux responsables doivent suivre cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.