Arrêté du 8 juin 2023

Article 13

Créé le 15 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les deux responsables doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le chef du service des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023