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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et A. 212-1-1,
Arrête :
Créé le 13 février 2016
Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-1, Art. A212-1-1
1 version
2 modifiés
Créé le 13 février 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 13 février 2016 · En vigueur depuis le 6 juillet 2022
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le JO du 11 octobre n° 237 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039202491
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 (NOR : SPOV2214153A), les lignes suivantes :
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " progression traditionnelle (TRAD) ". | Enseignement de la TRAD dans tout établissement. | |
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " progression accompagnée en chute libre (PAC) ". | Enseignement de la PAC dans tout établissement. | |
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace (tandem) ". | Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement. |
sont remplacées par les lignes suivantes :
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, option " parachutisme ", spécialité " progression traditionnelle (TRAD) ". | Enseignement de la TRAD dans tout établissement. | Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré option " parachutisme ", spécialité " progression accompagnée en chute libre (PAC) ". | Enseignement de la PAC dans tout établissement. | Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace (tandem) ". | Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement. | Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. |
| Brevet d'État d'éducateur sportif du 2ème degré, option " parachutisme ". | Enseignement du parachutisme dans tout établissement. |
3 versions
Fait le 22 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
En vigueur depuis le samedi 13 février 2016