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Arrêté du 22 janvier 2016

fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

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Arrêté du 22 janvier 2016 sur l'enseignement du sport

Résumé. Les diplômés avant fin 2015 peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement, avec des modifications dans le Code du sport.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-1-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport contre rémunération),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Conservation des droits d'enseignement sportif pour les diplômés avant fin 2015

Résumé. Les diplômés avant fin 2015 peuvent continuer à enseigner le sport contre paiement.

Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.

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Ajout d'un tableau de diplômes dans le Code du sport

Résumé. Les articles A212-1 et A212-1-1 du Code du sport sont modifiés pour inclure un tableau de diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 février 2016 · Dernière version le 6 juillet 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le JO du 11 octobre n° 237 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039202491

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 (NOR : SPOV2214153A), les lignes suivantes :

Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " progression traditionnelle (TRAD) ". Enseignement de la TRAD dans tout établissement.
Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " progression accompagnée en chute libre (PAC) ". Enseignement de la PAC dans tout établissement.

Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace (tandem) ".

Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement.

sont remplacées par les lignes suivantes :

Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, option " parachutisme ", spécialité " progression traditionnelle (TRAD) ". Enseignement de la TRAD dans tout établissement. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.
Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré option " parachutisme ", spécialité " progression accompagnée en chute libre (PAC) ". Enseignement de la PAC dans tout établissement. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.
Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace (tandem) ". Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement. Autorisation d'exercer pour une durée d'un an, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.
Brevet d'État d'éducateur sportif du 2ème degré, option " parachutisme ". Enseignement du parachutisme dans tout établissement.

Fait le 22 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Arrêté du 22 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe