Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et contestation des listes électorales
Résumé La liste des électeurs est publiée et peut être contestée dans les trois jours qui suivent.
La liste électorale est rendue publique par tout moyen approprié par le président directeur général du centre.
La régularité de la liste électorale peut être contestée auprès du président directeur général ou son représentant dans les 3 jours ouvrés suivant la publication de la liste. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.
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