Arrêté du 8 juin 2022

Article 4

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Article 4

La liste électorale est rendue publique par tout moyen approprié par le président directeur général du centre.
La régularité de la liste électorale peut être contestée auprès du président directeur général ou son représentant dans les 3 jours ouvrés suivant la publication de la liste. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Publication et contestation de la liste électorale

Résumé. On peut contester la liste des électeurs dans les trois jours après sa publication.

La liste électorale est rendue publique par tout moyen approprié par le président directeur général du centre.
La régularité de la liste électorale peut être contestée auprès du président directeur général ou son représentant dans les 3 jours ouvrés suivant la publication de la liste. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance