Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des salariés du CIRAD
Résumé Seuls certains salariés du CIRAD peuvent être élus, s'ils sont dans le CSE et dans une catégorie 6 ou plus.
Seuls sont éligibles les salariés du CIRAD répondant aux conditions d'éligibilité au comité social et économique (CSE), classés dans une des catégories supérieures ou égales à 6 dans la grille indiciaire définie par la convention d'entreprise du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du CIRAD.
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