Arrêté du 8 juin 2022

Article 3

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Article 3

Seuls sont éligibles les salariés du CIRAD répondant aux conditions d'éligibilité au comité social et économique (CSE), classés dans une des catégories supérieures ou égales à 6 dans la grille indiciaire définie par la convention d'entreprise du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du CIRAD.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Éligibilité des salariés au CSE au CIRAD

Résumé. Les employés du CIRAD avec un certain niveau de salaire et qui ne sont pas au conseil d'administration peuvent voter pour le CSE.

Seuls sont éligibles les salariés du CIRAD répondant aux conditions d'éligibilité au comité social et économique (CSE), classés dans une des catégories supérieures ou égales à 6 dans la grille indiciaire définie par la convention d'entreprise du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du CIRAD.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance