JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposition des listes de candidats pour le conseil scientifique du CIRAD

Résumé Les listes de candidats pour le conseil scientifique doivent être soumises avec les déclarations de candidature et une proposition scientifique, avec au moins un candidat par département.

Les listes de candidats, comportant l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, doivent être déposées ou adressées par courrier postal ou électronique au président directeur général du CIRAD avant une date que ce dernier aura fixée au préalable.
Chaque liste doit comporter huit noms de candidats titulaires dont au moins un candidat par département du CIRAD.
Le dépôt ou l'envoi de chaque liste est fait par un mandataire de liste ayant la qualité d'électeur au conseil scientifique.
Les listes doivent être accompagnées :

- de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat ;
- et d'une proposition d'orientation sur la politique scientifique du CIRAD qui sera diffusée aux électeurs avec l'ensemble du matériel.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats, comportant l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, doivent être déposées ou adressées par courrier postal ou électronique au président directeur général du CIRAD avant une date que ce dernier aura fixée au préalable.

Chaque liste doit comporter huit noms de candidats titulaires dont au moins un candidat par département du CIRAD.

Le dépôt ou l'envoi de chaque liste est fait par un mandataire de liste ayant la qualité d'électeur au conseil scientifique.

Les listes doivent être accompagnées :

- de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat ;

- et d'une proposition d'orientation sur la politique scientifique du CIRAD qui sera diffusée aux électeurs avec l'ensemble du matériel.