Arrêté du 8 juin 2022

Article 2

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Article 2

Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :

  • les directeurs généraux délégués ;
  • les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.

L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Définition des électeurs au sein du CIRAD

Résumé. Les employés du CIRAD et certains directeurs votent ensemble.

Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :

  • les directeurs généraux délégués ;
  • les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.

L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance