JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des électeurs au CSE du CIRAD

Résumé Certains employés et directeurs du CIRAD votent ensemble pour le CSE.

Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :

- les directeurs généraux délégués ;
- les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.

L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.


Historique des versions

Version 1

Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :

- les directeurs généraux délégués ;

- les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.

L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.