Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du conseil scientifique du CIRAD
Résumé Les employés du CIRAD élisent cinq membres pour le conseil scientifique, selon des règles précises.
L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
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