Arrêté du 8 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé (Composition et rôle du conseil scientifique) a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'élection au Conseil scientifique du CIRAD

Résumé. Les employés du CIRAD votent pour choisir cinq membres du Conseil scientifique.

L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé (Composition et rôle du conseil scientifique) a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance