Arrêté du 8 juin 2022

Article 11

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Article 11

Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du président directeur général du CIRAD. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant.
Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.
Le mandat des élus ainsi que celui des personnalités nommées débute à la 1re réunion du conseil renouvelé.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Déroulement du dépouillement des élections et proclamation des résultats au CIRAD

Résumé. Le dépouillement des élections au CIRAD se fait en public et les résultats sont annoncés tout de suite, ce qui commence les mandats des élus lors de la première réunion du conseil.

Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du président directeur général du CIRAD. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant.
Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.
Le mandat des élus ainsi que celui des personnalités nommées débute à la 1re réunion du conseil renouvelé.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance