Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants et échéancier des acomptes trimestriels de la CNAM pour 2021
Résumé La CNAM doit payer 40 990 907,63 euros en quatre fois en 2021, à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les acomptes trimestriels à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie au titre de l'année 2021 s'élèvent au quart de 40 990 907,63 euros.
En application de l'article 1er, le montant du premier versement est fixé à 6 217 836,70 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 10 247 726,91 euros.
Ces montants seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le troisième acompte le 1er septembre 2021 et le quatrième acompte le 25 novembre 2021.
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