Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2020
Résumé La caisse de Saint-Pierre-et-Miquelon doit encore 4 millions d'euros à la caisse nationale, qui sera pris sur le premier paiement de 2021.
La contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2020, est arrêtée à la somme de 40 990 907,63 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 45 020 797,83 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 4 029 890,20 euros. Ce solde sera déduit du premier acompte mentionné à l'article 2 versé à la date de publication du présent arrêté.
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