Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens et obligations relatifs à la mobilité étudiante
Résumé L'institut d'études politiques de Bordeaux reçoit les biens et responsabilités du programme « AquiMob » pour aider les étudiants à se déplacer.
Sont transférés à l'institut d'études politiques de Bordeaux les biens, droits et obligations afférents à l'activité suivante :
- mobilité étudiante : dispositif « AquiMob ».
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