JORF n°0142 du 20 juin 2021

Article 4

Article 4

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Transfert de compétences à l'Université Bordeaux-III

Résumé L'université Bordeaux-III récupère tout ce qui concerne la vie étudiante et l'enseignement.

Sont transférés à l'université de Bordeaux-III les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- vie étudiante (études relatives aux trajectoires des étudiants : conditions de vie et d'études, logement étudiant, coordination de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants migrants) ;
- pédagogie (production et édition de toutes formes de contenus pédagogiques innovants).


Historique des versions

Version 1

Sont transférés à l'université de Bordeaux-III les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- vie étudiante (études relatives aux trajectoires des étudiants : conditions de vie et d'études, logement étudiant, coordination de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants migrants) ;

- pédagogie (production et édition de toutes formes de contenus pédagogiques innovants).