Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et obligations suite à la dissolution d'un établissement
Résumé Les biens et obligations de l'établissement dissous sont transférés aux activités et organismes spécifiés dans cet arrêté, selon les détails de la convention en Nouvelle-Aquitaine.
Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 12 mars 2020 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté et tels que précisés dans la convention de coordination territoriale en Nouvelle-Aquitaine approuvée dans les conditions prévues par l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
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