JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;

Vu les avis des comités techniques de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, des universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle, de Pau et de l'institut d'études politiques de Bordeaux ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, des université de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle, de Pau et de l'institut d'études politiques de Bordeaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des personnels de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé Les employés de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine changent d'établissement selon des règles précises.

Les personnels de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » sont transférés aux établissements membres mentionnés ci-dessous, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur, selon la clé de répartition précisée ci-après :

- dix-sept emplois à l'université de Bordeaux ;
- six emplois à l'université de Bordeaux-III ;
- trois emplois à l'université de La Rochelle ;
- trois emplois à l'université de Pau ;
- deux emplois à l'institut d'études politiques de Bordeaux.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens et obligations suite à la dissolution d'un établissement

Résumé Les biens et obligations de l'établissement dissous sont transférés aux activités et organismes spécifiés dans cet arrêté, selon les détails de la convention en Nouvelle-Aquitaine.

Le transfert des autres biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 12 mars 2020 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 à 5 du présent arrêté et tels que précisés dans la convention de coordination territoriale en Nouvelle-Aquitaine approuvée dans les conditions prévues par l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des compétences à l'université de Bordeaux

Résumé L'université de Bordeaux doit maintenant s'occuper de plusieurs domaines comme les formations, la vie étudiante, l'entrepreneuriat et le numérique.

Sont transférés à l'université de Bordeaux les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- coordination de l'offre de formation (installation d'interfaces techniques entre établissements du site aquitain) ;
- vie étudiante (mixité sociale et égalité des chances, accès à l'enseignement supérieur, études relatives aux trajectoires des étudiants : caractéristiques des publics étudiants du site et suivi de leurs parcours jusqu'à leur insertion dans la vie professionnelle) ;
- entrepreneuriat étudiant (notamment le projet « Entrepreneuriat Campus Aquitaine » et PEPITE) ;
- numérique (conception de plateformes d'enseignement à distance et développement de tiers lieux connectés, infrastructures et contrat de plan Etat-région (CEPR).

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences à l'Université Bordeaux-III

Résumé L'université Bordeaux-III récupère tout ce qui concerne la vie étudiante et l'enseignement.

Sont transférés à l'université de Bordeaux-III les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- vie étudiante (études relatives aux trajectoires des étudiants : conditions de vie et d'études, logement étudiant, coordination de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants migrants) ;
- pédagogie (production et édition de toutes formes de contenus pédagogiques innovants).

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens et obligations relatifs à la mobilité étudiante

Résumé L'institut d'études politiques de Bordeaux reçoit les biens et responsabilités du programme « AquiMob » pour aider les étudiants à se déplacer.

Sont transférés à l'institut d'études politiques de Bordeaux les biens, droits et obligations afférents à l'activité suivante :

- mobilité étudiante : dispositif « AquiMob ».

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Le présent arrêté est publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juin 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier