Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des biens, droits et obligations de Lille Nord de France
Résumé Les biens de Lille Nord de France sont transférés selon certaines règles et concernent uniquement les activités et organismes mentionnés dans les articles suivants.
Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » dissous par le décret du 26 décembre 2019 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles suivants.
1 version