Arrêté du 8 juin 2021

Article 1

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Article 1

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » dissous par le décret du 26 décembre 2019 susvisé (Création d'un Office anti-stupéfiants) concerne les activités et organismes déterminés aux articles suivants.

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Transfert des biens, droits et obligations de Lille Nord de France

Résumé. Les biens de Lille Nord de France sont transférés selon certaines règles et concernent uniquement les activités et organismes mentionnés dans les articles suivants.

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » dissous par le décret du 26 décembre 2019 susvisé (Création d'un Office anti-stupéfiants) concerne les activités et organismes déterminés aux articles suivants.

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