Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits et obligations de l'Observatoire régional des études supérieures
Résumé L'Observatoire régional des études supérieures est transféré à l'État.
Les biens, droits et obligations, y compris les personnels, à savoir un emploi de titulaire et deux contrats, correspondant aux activités de l'Observatoire régional des études supérieures sont transférés à l'Etat, rectorat de l'académie de Lille.
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