Arrêté du 8 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations, y compris les personnels, à savoir un emploi de titulaire et deux contrats, correspondant aux activités de l'Observatoire régional des études supérieures sont transférés à l'Etat, rectorat de l'académie de Lille.

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Transfert des biens, droits et obligations de l'Observatoire régional des études supérieures

Résumé. L'Observatoire régional des études supérieures est transféré à l'État.

Les biens, droits et obligations, y compris les personnels, à savoir un emploi de titulaire et deux contrats, correspondant aux activités de l'Observatoire régional des études supérieures sont transférés à l'Etat, rectorat de l'académie de Lille.

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