JORF n°0136 du 13 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 131-26 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation important,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition et remplacement d'un arrêté sur les modalités de prise en compte des systèmes "AmièsPAC"

Résumé Un arrêté de janvier est annulé et remplacé par un nouveau du 8 juin 2021.

L'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du système « AmièsPAC » pour le calcul Th-C-E ex

Résumé Le système « AmièsPAC » est validé pour des calculs spécifiques, avec des règles précises en annexe.

Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

E. Acchiardi

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.