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Arrêté du 8 juin 2021

fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

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Modification d'une commission sportive et annulation d'un décret

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2021 modifie la composition d'une commission sportive et annule un décret sur un groupe de sport, puis sera publié au Journal officiel.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 211-8 (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport),

Arrête :

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Composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

Résumé. L'article dit qui fait partie d'une commission sportive importante.

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) est composée :
1° Du directeur des sports ou de son représentant ;
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :
a) M. Frédéric SANAUR, directeur général de l'Agence nationale du sport ;
b) M. Claude FAUQUET, ancien directeur général adjoint de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et vice-président de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France ;
3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics :
a) Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
b) M. Patrick GERARD, directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
c) Mme Isabelle PRAT, cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
d) M. Thierry TERRET, universitaire, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques.

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Abolition d'un arrêté concernant la composition d'une commission du sport

Résumé. Un décret sur qui fait partie d'un groupe du sport a été annulé.

L'arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Arrêté du 8 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3