JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 211-8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

Résumé L'article dit qui fait partie d'une commission sportive importante.

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est composée :
1° Du directeur des sports ou de son représentant ;
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :
a) M. Frédéric SANAUR, directeur général de l'Agence nationale du sport ;
b) M. Claude FAUQUET, ancien directeur général adjoint de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et vice-président de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France ;
3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics :
a) Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
b) M. Patrick GERARD, directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
c) Mme Isabelle PRAT, cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
d) M. Thierry TERRET, universitaire, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Article 2

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Abolition d'un arrêté concernant la composition d'une commission du sport

Résumé Un décret sur qui fait partie d'un groupe du sport a été annulé.

L'arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé