Arrêté du 8 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté concernant la composition d'une commission du sport

Résumé. Un décret sur qui fait partie d'un groupe du sport a été annulé.

L'arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance