JORF n°0134 du 11 juin 2021

Article 1

Article 1

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Composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

Résumé L'article dit qui fait partie d'une commission sportive importante.

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est composée :
1° Du directeur des sports ou de son représentant ;
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :
a) M. Frédéric SANAUR, directeur général de l'Agence nationale du sport ;
b) M. Claude FAUQUET, ancien directeur général adjoint de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et vice-président de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France ;
3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics :
a) Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
b) M. Patrick GERARD, directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
c) Mme Isabelle PRAT, cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
d) M. Thierry TERRET, universitaire, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques.


Historique des versions

Version 1

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est composée :

1° Du directeur des sports ou de son représentant ;

2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :

a) M. Frédéric SANAUR, directeur général de l'Agence nationale du sport ;

b) M. Claude FAUQUET, ancien directeur général adjoint de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et vice-président de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France ;

3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics :

a) Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

b) M. Patrick GERARD, directeur de l'Ecole nationale d'administration ;

c) Mme Isabelle PRAT, cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

d) M. Thierry TERRET, universitaire, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques.