Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016
Résumé Les mesures de 2016 seront réévaluées après deux ans.
A l'issue du délai de deux ans, la reconduction des mesures prévues par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé par voie d'arrêté sera étudiée sur la base d'une actualisation du suivi biologique.
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