La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 922-8 et les articles R. 921-76 à R. 921-82 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2019 portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Méditerranée ;
Considérant la demande de la municipalité de Palavas-les-Flots en date du 22 avril 2021 du renouvellement à l'identique du cantonnement ;
Considérant que le cantonnement, à l'initiative de la prud'homie des pêcheurs de Palavas-les-Flots, doit permettre la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que l'amélioration de la productivité sur l'ensemble du littoral de la prud'homie concernée du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières ;
Considérant que le cantonnement intègre les préoccupations de la stratégie de façade maritime méditerranéenne dont les objectifs ont été arrêtés le 4 octobre 2019, et notamment l'objectif environnemental de préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières ;
Considérant que la municipalité de Palavas-les-Flots et la prud'homie des pêcheurs de Palavas-les-Flots s'inscrivent dans l'étude d'un projet pilote de zone de conservation halieutique du site désigné par cet arrêté,
Arrête :
