Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la zone de pêche du Banc rocheux de Porquières
Résumé La zone de pêche devant Palavas-les-Flots est prolongée de deux ans.
Le cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots est prolongé pour une durée de deux années à compter de la date de publication du présent arrêté.
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