A l'article 7 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« A l'issue de chaque session, l'attestation de mise à niveau vol libre est délivrée par le directeur de l'établissement sur proposition d'un jury.

« Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A relevant du ministère chargé des sports, nommé par le directeur de l'établissement, et comprend :

«-au moins un formateur ayant participé à la session de mise à niveau ;

«-au moins un représentant qualifié des professionnels de l'enseignement du vol libre, à jour de son autorisation d'exercer.

« Le jury arrêté les résultats suite aux évaluations mentionnées à l'annexe I.

« L'attestation de mise à niveau vol libre est établie conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté. »