Arrêté du 8 juin 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un référentiel de compétences pour le vol libre

Résumé. Un référentiel de compétences et d'évaluation pour le vol libre est créé, incluant l'analyse des risques, les techniques de secours et l'actualisation des compétences techniques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2017Art. Annexe I
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance