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Arrêté du 8 juin 2020

homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement sur les semences de soja

Résumé. Un nouvel arrêté du 8 juin 2020 remplace l'ancien règlement sur les semences de soja par un nouveau, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive d'exécution 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition de la section « Tournesol, Soja » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Approbation d'un règlement sur les semences de soja

Résumé. Un nouveau règlement sur les semences de soja est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf241f1d-d646-4b86-8f3e-02224e2460a9.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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Suppression d'un règlement sur les semences de soja

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de soja est supprimé.

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja homologué par l'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.

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Publication d'un règlement technique sur les semences de soja

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2020 prévoit la publication d'un règlement technique sur les semences de soja au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 8 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3