Arrêté du 8 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja homologué par l'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.

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Suppression d'un règlement sur les semences de soja

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de soja est supprimé.

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja homologué par l'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.

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