Arrêté du 8 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un règlement technique sur les semences de soja

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2020 prévoit la publication d'un règlement technique sur les semences de soja au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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