Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un règlement technique sur les semences de soja
Résumé. Un arrêté du 8 juin 2020 prévoit la publication d'un règlement technique sur les semences de soja au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.