Arrêté du 8 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Exécution d'un arrêté modifiant l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 confie au directeur des services judiciaires la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées à l'organisation judiciaire, notamment la création d'une maison de justice et du droit à Avignon.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance