Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE8CGC) : 62,30 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,67 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,03 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE8CGC) : 62,30 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,67 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,03 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 1 : Modification des poids syndicaux pour la négociation collective

En résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats ont été modifiés, avec une augmentation significative pour la CFE-CGC et des suppressions/ajouts de syndicats.

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance