Arrêté du 8 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Application d'un arrêté aux agents des directions régionales et départementales

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les règles pour les agents travaillant dans des directions régionales et départementales liées à la jeunesse, aux sports et à la cohésion sociale.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Source : Légifrance