En vigueur depuis le 11 juin 2018
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Conditions d'éligibilité au télétravail pour les agents publics
Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance. Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents mentionnés à l'article 1er (Application d'un arrêté aux agents des directions régionales et départementales), à l'exception des activités mentionnées à l'article 3 (Emplois non éligibles au télétravail).
Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un emploi sous condition d'exercer en télétravail. Aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail.