Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 juin 2016, la société Solvay Energy Services, dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, 75009 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.
La société Solvay Energy Services, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
L'arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.
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