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Arrêté du 8 juin 2016

autorisant la société Solvay Energy Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Autorisation de vente de gaz naturel par Solvay Energy Services

Résumé. La société Solvay Energy Services peut vendre du gaz naturel à certains clients, mais doit suivre des règles pour le bien public.

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Autorisation pour Solvay Energy Services de fournir du gaz naturel

Résumé. La société Solvay Energy Services est autorisée à fournir du gaz naturel à certains clients, sous réserve de respecter des obligations de service public.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 juin 2016, la société Solvay Energy Services, dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, 75009 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

  • les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;
  • les fournisseurs de gaz naturel.

La société Solvay Energy Services, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie (Obligations des entreprises du secteur du gaz) et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 (Obligations des fournisseurs de gaz en matière d'approvisionnement) à R. 121-7 (Qualité et sécurité du gaz fourni) dudit code, pris pour son application.
L'arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.

Arrêté du 8 juin 2016