Arrêté du 8 juin 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Abrogation de l'arrêté sur la pêche au chalut en Méditerranée

Résumé. L'arrêté de 2013 réglementant la pêche au chalut en Méditerranée est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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