Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur la pêche au chalut en Méditerranée
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 janvier 2013Art. 3 : Arrêt des activités de pêche au chalut en Méditerranée
→ Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe