Article 6
Abrogé depuis le 2016-06-13 par Arrêté du 8 juin 2016 - art. 7
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0049 du 27 février 2013
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 31 mai 2013
Abrogé le lundi 13 juin 2016
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.