Arrêté du 28 janvier 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2016

Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 13 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche au chalut en mer Méditerranée

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche au chalut en Méditerranée, limitant les jours de pêche et imposant des restrictions si les quotas sont dépassés.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance