Abrogé par Arrêté du 8 juin 2016 - art. 7
Créé le 31 mai 2013 · Abrogé le 13 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de pêche au chalut en mer Méditerranée
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.