Arrêté du 8 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R.921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2016

Créé le 13 juin 2016 · Abrogé le 11 août 2016

Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R.921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance