Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 7
Créé le 13 juin 2016
Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R.921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figurent en annexe 1 du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 11 août 2016
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2016art. 7
En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 10 août 2016
Champ d'application.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R.921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figurent en annexe 1 du présent arrêté.