ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les cotisations agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les cotisations et exonérations pour les agriculteurs.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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