En vigueur depuis le 19 juin 2015
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Montants d'exonération pour jeunes agriculteurs
Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 762-14 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs) est fixé à :
1 925, 16 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 628, 98 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 036,63 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
740,45 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
444,27 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.