ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles) est égal à 3,66 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 20,34 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égale à 1701,14 €.

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En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Montant des cotisations sociales agricoles

Résumé. La cotisation pour les exploitations agricoles est de 3,66 € par hectare jusqu'à 20 hectares et de 20,34 € au-delà, avec un plafond de 1701,14 € pour les exploitations de plus de 100 hectares.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles) est égal à 3,66 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 20,34 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égale à 1701,14 €.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

Source : Légifrance