ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

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Article 2

La cotisation prévue à l'article D. 762-42 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations maladie des exploitants agricoles) est calculée suivant les modalités fixées ci après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 296,35 € jusqu'à 20 hectares, majorés de 64,59 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 588,17 € majorés de 50,81 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 5 654,02 € majorés de 24,04 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 21 993,64 € majorés de 0,35 € par hectare au-delà de 800 hectares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Calcul des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles paient une cotisation sociale en fonction de la taille de leur exploitation, avec des tarifs différents selon la superficie.

La cotisation prévue à l'article D. 762-42 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations maladie des exploitants agricoles) est calculée suivant les modalités fixées ci après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 296,35 € jusqu'à 20 hectares, majorés de 64,59 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 588,17 € majorés de 50,81 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 5 654,02 € majorés de 24,04 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 21 993,64 € majorés de 0,35 € par hectare au-delà de 800 hectares.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

Source : Légifrance