Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2013 est abroge, supprimant ainsi le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :