JORF n°0132 du 10 juin 2015

ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, à la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I
Direction générale

Chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne.
Chef de service chargé de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe.
Chef de service chargé de la direction de la communication du groupe.

Secrétariat général du groupe

Chef de service chargé du département dénommé « direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés ».

Pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations

Chef de service chargé de la direction des finances du groupe.

Groupe II
Direction générale

Chef de service chargé de la direction de l'audit du groupe.
Chef de service chargé de la direction interrégionale Ile-de-France.

Secrétariat général du groupe

Chef de service chargé du département du budget et de la performance économique et immobilière.
Chef de service chargé du département dénommé « direction des systèmes d'information ».

Direction des fonds d'épargne

Chef de service chargé du département dénommé « direction financière ».
Chef de service chargé du département dénommé « direction des prêts et de l'habitat ».

Direction des retraites et de la solidarité

Chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux dénommé « Etablissement de Bordeaux ».
Chef de service chargé du département des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz dénommé « Etablissement Angers-Paris ».

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

Chef de service chargé des fonctions de directeur délégué.

Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II
Direction générale

Sous-directeur chargé du département de l'appui à la performance, secrétaire général de la direction du réseau et des territoires.

Pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations

Sous-directeur chargé de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et des équilibres financiers du groupe au sein de la direction des finances du groupe.
Sous-directeur chargé du pilotage financier, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe au sein de la direction des finances du groupe.

Direction des investissements et du développement local

Sous-directeur chargé du département dénommé « direction de l'investissement territorial ».
Sous-directeur chargé du département dénommé « direction des finances, des risques et des moyens ».

Direction des retraites et de la solidarité

Sous-directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.

Groupe III
Direction générale

Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Centre-Est.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Est.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Méditerranée.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Nord.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Ouest.
Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Sud-Ouest.
Sous-directeur chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.

Secrétariat général du groupe

Sous-directeur chargé du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique au sein du département du budget et de la performance économique et immobilière.
Sous-directeur chargé des achats, de l'immobilier et de la logistique au sein du département du budget et de la performance économique et immobilière.

Pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations

Sous-directeur chargé du département de la stratégie.
Sous-directeur chargé du département du pilotage du groupe.
Sous-directeur chargé du département du développement.

Direction des services bancaires

Sous-directeur chargé du département des agences et des réseaux.
Sous-directeur chargé du département des clientèles.
Sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique et financier.

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

Sous-directeur chargé du département de la politique d'emploi, de la rémunération et du développement des compétences.
Sous-directeur chargé du département du développement des dirigeants et du management.
Sous-directeur chargé du département de la gestion administrative et des données sociales.
Sous-directeur chargé du département des relations sociales.
Sous-directeur chargé des activités et de la protection sociales.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert