Abrogé11 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 3
Créé le 14 janvier 2013 · Abrogé le 11 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 11 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 juin 2015 - art. 3
Créé le 14 janvier 2013 · Abrogé le 11 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 3
En vigueur du lundi 14 janvier 2013 au mercredi 10 juin 2015
Source : Légifrance